Conditions générales de vente
Les parties
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties en présence, à savoir :
D’une part, l’entreprise La Pieuvre Rose, exploitée par FOURNIER Sarah EI, dont le siège social est situé à Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 992 077 875 00019, ci-après dénommée « le vendeur »,
Et d’autre part, l’utilisateur, personne physique ou morale, acheteuse des services proposés par l’entreprise La Pieuvre Rose.
La réglementation et la législation étant susceptibles d’évoluer, l’entreprise La Pieuvre Rose se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de s’y conformer.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée entre l’entreprise La Pieuvre Rose et l’acheteur.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre La Pieuvre Rose et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation d’organisation de voyage sur mesure effectué en ligne via le site internet https://lapieuvrerose.com.
La Pieuvre Rose propose des prestations de conseil et de planification de voyage personnalisées, incluant la recherche et la recommandation de destinations, transports, hébergements et activités, ainsi que la création d’un carnet de voyage personnalisé et d’une carte interactive.
Les formules et prestations disponibles sont présentées sur le site web www.lapieuvrerose.com.
L’achat d’une prestation via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare :
- que l’achat des prestations sur le site www.lapieuvrerose.com n’a aucun lien avec une activité professionnelle et est destiné à une utilisation strictement personnelle ;
- qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations et conseils nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 2 : Les tarifs
Les prix figurant sur le site internet www.lapieuvrerose.com sont exprimés en euros (€) et affichés hors taxe.
En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, La Pieuvre Rose (FOURNIER Sarah EI) n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA.
La Pieuvre Rose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en fonction de l’évolution du marché, du niveau de personnalisation des prestations ou de la complexité des projets. Toutefois, le prix applicable à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le devis signé et sur la facture correspondante.
Supplément “urgence” :
Pour toute demande de voyage sur mesure de 5 jours ou plus, un supplément est appliqué lorsque la date de départ est proche, selon les modalités suivantes :
- Départ dans moins de 30 jours : +20 % sur le tarif habituel,
- Départ dans moins de 20 jours : +30 % sur le tarif habituel.
Ce supplément s’explique par l’organisation accélérée et la mobilisation immédiate des ressources nécessaires afin de garantir la même qualité de prestation dans un délai réduit.
Modifications de la prestation :
L’acheteur peut formuler des ajustements sur la proposition de voyage réalisée par La Pieuvre Rose.
Les deux premières modifications sont incluses dans le prix initial.
À partir de la troisième modification nécessitant des recherches complémentaires, un supplément de 30 € par heure de travail sera facturé.
Article 3 : Prise de contact et commande
L’utilisateur peut entrer en contact avec La Pieuvre Rose par le biais du formulaire de contact disponible sur le site www.lapieuvrerose.com ou directement par courriel à l’adresse suivante : contact@lapieuvrerose.com.
La Pieuvre Rose (FOURNIER Sarah EI) s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la réception du message initial.
À la suite de ce premier échange, un devis personnalisé est établi sur la base des informations fournies par le client.
Ce devis précise la formule choisie, le contenu de la prestation, le prix et les délais de réalisation.
La validation du devis par le client, qu’elle soit effectuée par retour d’e-mail ou par règlement du montant indiqué, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et rend la commande définitive.
Une fois le devis validé et le paiement reçu, La Pieuvre Rose envoie au client un formulaire de découverte des besoins destiné à recueillir les informations nécessaires à la création du voyage sur mesure.
Sur la base des réponses du client, La Pieuvre Rose procède à des recherches et recommandations personnalisées (hébergements, transports, activités, itinéraires, etc.).
Le client effectue lui-même les réservations correspondantes et en transmet la confirmation à La Pieuvre Rose, afin de permettre la rédaction finale du carnet de voyage personnalisé.
Article 4 : Modalités de paiement et facturation
Lorsque le devis est accepté, le client s’engage à régler l’intégralité du montant indiqué sous un délai maximum de 48 heures.
Le démarrage de la prestation n’interviendra qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire de La Pieuvre Rose (FOURNIER Sarah EI). Le paiement vaut acceptation ferme et définitive de la commande.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, La Pieuvre Rose se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réalisation de la prestation, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur le devis. Aucun autre mode de règlement (espèces, chèque, paiement en plusieurs fois, etc.) n’est accepté.
Le client supporte l’intégralité des éventuels frais bancaires liés au virement, notamment en cas de paiement depuis un compte domicilié hors de France.
Une facture est émise et transmise au client après validation du paiement.
Article 5 : Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services :
- lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que son exécution a débuté avec l’accord préalable et explicite du consommateur, accompagné de sa renonciation expresse à ce droit,
- ou lorsque l’exécution du service a commencé, avec l’accord préalable exprès du client, avant la fin du délai de rétractation, et qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En acceptant le devis et les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît demander expressément à ce que la prestation de planification de voyage débute immédiatement.
De ce fait, il renonce expressément à son droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation.
Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toutefois, et à titre commercial, La Pieuvre Rose accorde à ses clients un délai de 2 heures à compter de la validation du devis pour exercer leur droit de rétractation.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme entamée et non annulable.
Article 6 : Livraison
La société La Pieuvre Rose transmettra au client, par voie électronique, un carnet de voyage personnalisé comprenant les informations relatives à son séjour ainsi que les liens de réservation concernant les transports, hébergements, activités et services complémentaires.
Le carnet de voyage digital sera remis au format PDF par e-mail à l’adresse fournie par le client.
Sur demande expresse du client, une version imprimée du carnet pourra également être éditée et expédiée par voie postale, uniquement en France métropolitaine.
Les frais et modalités tarifaires relatifs à la livraison du carnet, qu’il s’agisse de la version numérique ou papier, sont précisés dans le devis et sur la facture correspondante, ainsi que sur le site internet www.lapieuvrerose.com.
Article 7 : Responsabilités
La société La Pieuvre Rose propose une prestation de conseil et d’accompagnement personnalisé dans la planification de voyages.
À ce titre, elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La mission de La Pieuvre Rose se limite exclusivement à la phase de conception, de préparation et de recommandation précédant le départ du client.
La Pieuvre Rose s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour exécuter sa prestation avec soin, rigueur et professionnalisme, conformément au cahier des charges validé par le client.
Dans le cadre de sa mission, La Pieuvre Rose réalise des recherches, sélections et recommandations concernant les hébergements, transports, activités et services annexes en lien avec le projet de voyage.
Elle s’engage à proposer au minimum deux options de transports et de logements, ainsi qu’entre une et trois suggestions d’activités ou de visites par jour, selon la destination et les préférences exprimées par le client.
Il est expressément précisé que La Pieuvre Rose n’effectue aucune réservation en lieu et place du client et n’agit pas en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).
De ce fait, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuels litiges, erreurs, annulations ou dysfonctionnements survenant entre le client et les prestataires finaux avant, pendant ou après le voyage.
7.1. Exclusion des services de réservation et d’intermédiation
Il est expressément précisé que La Pieuvre Rose n’exerce pas d’activité d’agence de voyage ni d’intermédiaire de réservation.
La société n’effectue aucune réservation directe de vols, hébergements, véhicules, activités ou autres prestations touristiques.
Les réservations relèvent de la seule responsabilité du client, qui les réalise lui-même auprès des prestataires concernés (compagnies aériennes, hôtels, agences de location, plateformes de réservation, etc.) ou via tout autre canal de son choix.
En conséquence, La Pieuvre Rose ne peut être tenue responsable :
des conditions contractuelles établies entre le client et les prestataires tiers ;
ni des éventuels litiges, retards, modifications, annulations ou défaillances de leur part.
Le client conserve donc l’entière responsabilité de finaliser ses réservations pour les transports, hébergements, activités et services complémentaires.
La Pieuvre Rose ne garantit pas le bon déroulement des prestations réservées, ni la réussite ou la continuité du voyage, ni la bonne exécution des services tiers.
Son rôle se limite à la planification, au conseil et à la conception du carnet de voyage, qui constitue une prestation de service indépendante des fournisseurs retenus.
7.2. Limitation de responsabilité pendant et après le voyage
La mission de La Pieuvre Rose se limite strictement à un accompagnement en amont du départ, comprenant la préparation du voyage, la conception de l’itinéraire, la recherche d’informations pertinentes, la sélection de prestataires et la fourniture de conseils personnalisés selon les besoins du client.
La prestation s’achève au moment de la remise du carnet de voyage, et en tout état de cause avant le début du séjour.
La Pieuvre Rose n’assure aucun suivi, assistance ou service après-vente (SAV) durant ou à la suite du voyage.
En cas de difficultés, d’imprévus, d’annulations, de modifications ou de litiges avec un prestataire (compagnie aérienne, hôtel, agence d’activités, loueur, etc.), il appartient exclusivement au client de contacter directement les prestataires concernés.
Le client demeure seul responsable du bon déroulement de son voyage, incluant les réservations, transports, hébergements, activités et aspects liés à sa sécurité.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît que la responsabilité de La Pieuvre Rose se limite aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute avérée dans l’exécution de la prestation de conseil ou de planification avant le départ.
La société exclut toute responsabilité pour les événements, incidents ou préjudices survenant pendant ou après le voyage.
En toute hypothèse, si la responsabilité de La Pieuvre Rose venait à être engagée, elle serait expressément limitée au montant total de la prestation payée par le client pour le projet de voyage concerné.
De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité des prestataires tiers pourra être engagée.
La Pieuvre Rose ne saurait être partie prenante d’un litige entre le client et l’un des prestataires intervenant dans l’organisation du voyage (transporteurs, hébergeurs, agences locales, voyagistes, etc.).
Les tarifs communiqués pour les prestataires tiers le sont à titre purement indicatif.
Ces derniers sont libres de modifier leurs prix, conditions ou disponibilités conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, sans que la responsabilité de La Pieuvre Rose puisse être engagée à ce titre.
La responsabilité de La Pieuvre Rose s’arrête à la réalisation complète du carnet de voyage, conforme à la commande validée par le client.
Enfin, La Pieuvre Rose ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : guerres, troubles civils, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, blocages, pannes techniques, interruptions de transport ou de communication, ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, La Pieuvre Rose détient, du seul fait de la création de ses contenus, un droit de propriété intellectuelle exclusif sur l’ensemble de ses œuvres : textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, maquettes, documents, carnets de voyage, fiches pratiques, articles ou tout autre contenu diffusé sur le site www.lapieuvrerose.com et sur ses réseaux sociaux.
En vertu de l’article L122-4 du même Code, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de La Pieuvre Rose constitue un acte de contrefaçon.
Cette protection s’applique également aux œuvres publiées ou partagées par des utilisateurs sur le site ou les réseaux sociaux de La Pieuvre Rose, lorsque celles-ci sont intégrées dans un contenu créé ou diffusé par l’entreprise.
Toute mise à disposition d’une œuvre au public, y compris sur Internet, nécessite l’accord exprès de son auteur ou de ses ayants droit.
La reproduction ou la diffusion non autorisée d’une œuvre protégée sur un serveur ou une plateforme en ligne est constitutive d’un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et passible de peines civiles et pénales (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, limité et non exclusif sur les documents remis dans le cadre de sa prestation (ex. : carnet de voyage).
Toute utilisation commerciale, revente, reproduction ou diffusion à des tiers de ces contenus, en dehors d’un usage strictement personnel, est formellement interdite sans accord écrit préalable de La Pieuvre Rose.
Article 10 : Données personnelles
La Pieuvre Rose s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles communiquées par ses clients, et à ne jamais les divulguer à des tiers sans autorisation préalable et explicite de leur part.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de La Pieuvre Rose sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- la réalisation des prestations de conseil et de planification de voyage,
- la gestion administrative et commerciale de la relation client,
- et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives aux services proposés par La Pieuvre Rose (sur demande ou avec consentement explicite du client).
Les informations recueillies sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations et sont conservées pendant la durée légale nécessaire à leur traitement.
Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant sa demande par e-mail à : contact@lapieuvrerose.com.
La Pieuvre Rose s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données confiées.